Veuillez lire nos conditions générales ci-dessous

Dernière mise à jour : 15 avril 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.

"Nous", "Notre" ou "Nos" fait référence à Qabel, 3 Promenade des Baldaquins, 38080 L'ISLE D'ABEAU, FRANCE dans le présent accord.

Nom de l'entreprise : Qabel

Numéro d'identification : 951882273

Adresse d'enregistrement :

3 Promenade des Baldaquins, 38080 L'ISLE D'ABEAU, FRANCE

Contact : [email protected]

Retour d'information signifie le retour d'information, les innovations ou les suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de notre service.

Produit désigne les articles mis en vente par Qabel.

Commandes signifie une demande de votre part d'acheter des produits auprès de nous.

Service se réfère à notre site web, accessible à partir de https://qabel.com

Conditions générales d'utilisation (également appelées "conditions") désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qabel concernant l'utilisation de notre service.

Vous désigne la personne qui accède à notre service ou l'utilise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède à notre service ou l'utilise, selon le cas.

Remerciements

Il s'agit des conditions générales régissant l'utilisation de ce service et de l'accord conclu entre vous et Qabel. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation de notre service. Votre accès à notre service et l'utilisation que vous en faites sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à notre service ou l'utilisent. En accédant à notre service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à notre service.

Votre accès et votre utilisation de notre service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre politique de confidentialité et de notre politique de remboursement et de retour. Veuillez lire attentivement notre politique de remboursement et de retour ainsi que notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et toutes les failles, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Qabel, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant notre service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, Qabel ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que notre service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni Qabel ni aucun des fournisseurs de Qabel ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu, du matériel ou des produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que notre service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire de notre service ; ou (iv) quant au fait que notre service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par Qabel ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Qabel ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, etc, la perte de vie privée résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre service, des logiciels de tiers et/ou du matériel de tiers utilisés avec notre service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si Qabel ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n'a pas atteint son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Passer des commandes de produits

En passant une commande de produits par l'intermédiaire de notre service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande pour des Produits disponibles sur Notre Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation, et Votre lien de Média Social Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou tout(s) autre(s) mode(s) de paiement en relation avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous Nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande.

Paiements

Tous les produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par le biais de divers moyens de paiement disponibles, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express, ou des méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple). Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison de votre commande.

[Paiement sécurisé : Section à ajouter]

Révision, disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et tout ce qui est présent dans notre service. Les produits disponibles sur notre service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur notre service et dans nos publicités sur d'autres sites web. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Comptes d'utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Qabel. Qabel n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Qabel ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, ces produits ou ces services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Vos commentaires

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d'information que vous fournissez à Qabel. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, vous acceptez d'accorder à Qabel un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter ce retour d'information sans restriction.

Propriété intellectuelle

Notre service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou par d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Qabel et de ses concédants de licence. Notre service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois en vigueur en France. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l'accord écrit préalable de Qabel.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

Droit applicable

Tous les litiges et réclamations découlant de ou liés à l'utilisation de Qabel et de notre service sont régis par les lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. L'utilisation de notre service est soumise à nos conditions générales, que vous acceptez en accédant à notre site web et en l'utilisant.

Remboursement et retour

Vous trouverez dans notre politique de remboursement et de retour toutes les conditions relatives à ces sujets. Lorsque vous passez une commande ou achetez un produit chez nous, vous avez connaissance de notre politique de remboursement et de retour et vous l'acceptez.

Support Qabel

Qabel s'engage à fournir à ses clients une assistance exceptionnelle pour toute question commerciale ou technique. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante [email protected]. Nous nous engageons à résoudre tout problème ou à répondre à toute question que vous pourriez avoir de manière rapide et efficace.

Cessation d'activité

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser notre service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant Qabel.

Nos services et produits

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